Conditions générales
Brouillon — à valider par un professionnel.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations proposées par Lou & Dogs ([[TODO: nom complet de Louise]], numéro d’entreprise BE1018657079).
Prestations
Lou & Dogs propose des séances d’éducation canine et d’accompagnement du comportement à domicile (première séance d’une heure, séances de suivi de 30 minutes), ainsi que, sur demande, des cours collectifs, de la garde en journée et des promenades. Le contenu de chaque prestation est décrit sur la page du service correspondant.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, [[TODO: TVA comprise / non assujettie à la TVA (régime de la franchise)]]. La première séance d’une heure coûte 60,50 €. La séance de suivi de 30 minutes coûte 30,50 €.
[[TODO: tarifs de la garde, des promenades et des cours collectifs]]
Le déplacement est gratuit à Rixensart, La Hulpe, Waterloo et Lasne. Pour les autres communes (notamment Wavre, Braine-l’Alleud, Overijse, Hoeilaart, Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse), un supplément de déplacement s’applique : contactez Lou & Dogs avec votre adresse avant de réserver pour en connaître le montant. [[TODO: montant du supplément de déplacement]]
Réservation et paiement
- Première séance : obligatoire pour tout nouveau client, d’une durée fixe d’une heure ; 60,50 € payés en totalité en ligne au moment de la réservation.
- Séance de suivi : 30 minutes, réservée en ligne par les personnes ayant déjà eu une première séance ; un acompte de 10 € est payé en ligne à la réservation, le solde de 20,50 € est payé le jour même [[TODO: moyens de paiement acceptés sur place]].
- Si une séance de suivi est réservée par une personne n’ayant pas encore eu de première séance, Lou & Dogs peut l’annuler et rembourser l’acompte.
- Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe.
Annulation et report
[[TODO: politique d’annulation identique aux réglages Cal.com, par ex. « Annulation ou report gratuit jusqu’à 48 heures avant la séance ; en deçà, l’acompte / le paiement reste acquis sauf cas de force majeure »]]
[[TODO: ce qui se passe si Lou & Dogs doit annuler une séance (report ou remboursement intégral)]]
Retard et absence
[[TODO: règles en cas de retard du client et d’absence au rendez-vous]]
Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. [[TODO: faire valider si une exception s’applique (par ex. prestation à une date déterminée) et, le cas échéant, comment le client renonce à ce droit lorsque la séance a lieu avant la fin du délai]]
Le chien
Pour les séances individuelles, aucune préparation ni présentation du carnet de vaccination n’est nécessaire. Les objectifs sont définis ensemble pendant la séance.
Le client déclare que son chien est identifié et enregistré (DogID), que ses vaccins sont à jour [[TODO: vaccins exigés]] et qu’il est en bonne santé. Le client informe Lou & Dogs de tout problème de santé, de tout antécédent de morsure ou de comportement agressif connu. Le chien reste sous la responsabilité de son propriétaire pendant les séances à domicile.
Responsabilité et assurance
[[TODO: assurance responsabilité civile professionnelle à confirmer (compagnie et numéro de police)]] Les conseils donnés ne constituent pas une garantie de résultat : l’évolution dépend de chaque chien et de la mise en pratique au quotidien.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. [[TODO: tribunaux compétents et éventuelle mention du service de médiation pour le consommateur]]